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Critères

admissibilité

Règlements

  • L'entreprise doit être membre en règle et reconnue de la CCHCN avant le dépôt de sa candidature. 

  • L'entreprise doit avoir une place d'affaire sur le territoire de la Haute-Côte-Nord.

  • L'entreprise peut poser sa candidature dans une seule catégorie par année. Toutefois, si voté à l’unanimité, le jury se réserve le droit de modifier la catégorie inscrite, si cela aide une candidature sans nuire à d'autres.

  • L'entreprise doit être enregistrée au registre des entreprises du Québec.

  • L'entreprise doit déposer un dossier complet au plus tard, le 1er mai 2024 à 16h30.

  • L'entreprise accepte de fournir des informations complémentaires sur demande de la CCHCN.

  • L'entreprise ne peut déposer sa candidature dans une catégorie où elle a été lauréate l'année précédente.

Catégories d'entreprises admissibles

Entreprises privées

Entreprises d'économie sociale

Coopératives

EXCLUSIONS

  • Les institutions financières.

  • Les organisations sous la propriété, la présidence ou la direction d'un membre du jury.

  • Les sociétés d'état et autres organisations gouvernementale ou para-gouvernementales.

  • Les OBNL ayant moins de 60% de revenu autonome lié à ses activités. Pour qu’un OBNL soit admissible, ses revenus autonomes doivent représenter plus de 60 % de ses revenus totaux. Autrement dit, les subventions et les crédits d’impôt que l’organisme a reçu au cours de la dernière année ne doivent pas compter pour 40 % ou plus de ses revenus totaux.

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