Critères
admissibilité
Règlements
-
L'entreprise doit être membre en règle et reconnue de la CCHCN avant le dépôt de sa candidature.
-
L'entreprise doit avoir une place d'affaire sur le territoire de la Haute-Côte-Nord.
-
L'entreprise peut poser sa candidature dans une seule catégorie par année. Toutefois, si voté à l’unanimité, le jury se réserve le droit de modifier la catégorie inscrite, si cela aide une candidature sans nuire à d'autres.
-
L'entreprise doit être enregistrée au registre des entreprises du Québec.
-
L'entreprise doit déposer un dossier complet au plus tard, le 1er mai 2024 à 16h30.
-
L'entreprise accepte de fournir des informations complémentaires sur demande de la CCHCN.
-
L'entreprise ne peut déposer sa candidature dans une catégorie où elle a été lauréate l'année précédente.
Catégories d'entreprises admissibles
Entreprises privées
Entreprises d'économie sociale
Coopératives
EXCLUSIONS
-
Les institutions financières.
-
Les organisations sous la propriété, la présidence ou la direction d'un membre du jury.
-
Les sociétés d'état et autres organisations gouvernementale ou para-gouvernementales.
-
Les OBNL ayant moins de 60% de revenu autonome lié à ses activités. Pour qu’un OBNL soit admissible, ses revenus autonomes doivent représenter plus de 60 % de ses revenus totaux. Autrement dit, les subventions et les crédits d’impôt que l’organisme a reçu au cours de la dernière année ne doivent pas compter pour 40 % ou plus de ses revenus totaux.